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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LA BOUTIQUE EN LIGNE – MGT-DISTRIBUTION
1 – APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont visibles sur le site internet du vendeur, elles s’appliquent à toutes les ventes concernant les pièces détachées, accessoires et articles inscrits sur le site diffusé par le vendeur. Aucunes conditions particulières ne peuvent, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. De ce fait, toutes conditions contraires posées par l’acheteur ne seront pas acceptées par le vendeur. Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des clauses des conditions générales de vente ne peut être interprétée comme renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
2 - LES MARCHANDISES
Les offres de marchandises sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Les photos et descriptions du site internet du vendeur sont faites avec la plus grande exactitude, si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
3 - PRIX
Les marchandises sont facturées suivant le tarif du site. Nos tarifs et nos propositions peuvent être révisés sans préavis. Le prix est constitué par la totalisation des prix des marchandises commandées, majoré des coûts d’expédition selon le barème forfaitaire figurant au tarif et des droits, taxes, impôt en application des règles Française ou d’un pays de transit. Les prix s’entendent en Euros TTC.
4 – PAIEMENT SECURISE PAR CARTE DE CREDIT
Le règlement s’effectue immédiatement par saisie du numéro de carte bancaire sur le site du vendeur par l’intermédiaire du site sécurisé de notre banque.
Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/78, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui le concernent. Les données concernant la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
5 – LIVRAISON
Les marchandises acquises seront livrées dans un délai de 8 jours sous réserve de rupture de stocks. En cas de retard supérieur à 30 jours, l’acheteur pourra demander l’annulation de la vente. Le prix déjà versé sera donc remboursé par le vendeur. Le vendeur pourra faire une livraison en totalité ou partielle en cas d’indisponibilité d’articles commandés par l’acheteur. La livraison sera faite à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en cas d’erreur, le vendeur ne saura être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
6 - RISQUE DE TRANSPORT
Aucune réclamation ne sera retenue si l’acheteur n’a pas mis de réserves auprès du transporteur en cas de réception de colis détérioré.
7 – DROIT DE RETRACTATION
Si les marchandises commandées ne correspondaient pas à l’attente de l’acheteur, pour quelque raison que ce soit, celui-ci pourrait les retourner à ses frais dans un délai de 7 jours après leur réception. Les marchandises ne devront en aucune façon avoir été utilisées. Les échanges de marchandise se feront moyennant une participation aux frais de port. Un avoir sera établi à valoir sur une prochaine commande. Au-delà du délai de 7 jours une décote de 10 % sera appliquée.
8 – RESPONSABILITE
Le matériel étant destiné à la compétition de karting n’est pas garanti et ne doit pas être utilisé sur la voie publique. En cas d’accident corporel seule l’assurance de l’acheteur pourra le couvrir. Le vendeur se dégage de toute responsabilité.
9 – LITIGES
Toutes contestations seront de la compétence exclusive du Tribunal de VERSAILLES.
10 – ACCEPTATION DU CLIENT
L’acheteur s’engage à prendre connaissance des conditions générales de vente et à les accepter avant de passer toute commande.
Reproduction interdite sous peine de poursuite judiciaire.
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